CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
conditions générales de vente
- Objet
1.1 Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par courrier, téléphone, mobile ou par internet auprès de BLFconnect S.A.S.U. (« BLFconnect S.A.S.U. »). En passant commande auprès de BLFconnect S.A.S.U., le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
1.2 Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre BLFconnect S.A.S.U. et l’Acheteur.
- Commande
2.1 BLFconnect S.A.S.U. accepte uniquement les commandes d’Acheteur ayant leur siège ou domicile
en France ou en Union Européenne.
2.2 En passant commande auprès de BLFconnect S.A.S.U., l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des
droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat,
fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
- Commande sans obligation d’achat
L’Acheteur peut commander et recevoir des articles chez lui sans aucune obligation d’achat
- Conclusion du contrat
4.1 Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat (le « Contrat ») est conclu au moment de l’acceptation par BLFconnect S.A.S.U. de la commande envoyée par l’Acheteur.
4.2 Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que
BLFconnect S.A.S.U. ne le refuse expressément.
4.3 En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par BLFconnect S.A.S.U.. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
4.4 BLFconnect S.A.S.U. n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne
puisse plus être livrée faute de stock disponible, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
4.5 BLFconnect S.A.S.U. demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
4.6 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec BLFconnect S.A.S.U.,
l’Acheteur peut demander à BLFconnect S.A.S.U. de modifier ou d’annuler le Contrat. BLFconnect
S.A.S.U. demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de
l’Acheteur. L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec BLFconnect S.A.S.U. lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
- Prix
5.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Euro (EUR). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
5.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au
prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont
indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
5.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
5.4 Sous réserve de ce qui précède, BLFconnect S.A.S.U. est autorisée à modifier, à sa seule discrétion
et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
- Frais de livraison
6.1 La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 80 Euros (quatre-vingt Euros), toutes
taxes comprises.
6.2 Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à 80 Euros (quatre-vingt Euros), toutes
taxes comprises, une contribution aux frais d’expédition de 8 Euros (huit Euros) sera facturée en plus du prix de vente.
- Délai de livraison
7.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
7.2 Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les
commandes sur internet et par mobile, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
7.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de BLFconnect S.A.S.U..
- Livraison
8.1 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par le service
d’expédition mandaté par BLFconnect S.A.S.U.. Les livraisons s’effectuent en France et en Union
Européenne.
8.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7
jours, BLFconnect S.A.S.U. pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
8.3 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par BLFconnect S.A.S.U.,
l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, BLFconnect S.A.S.U. pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de livraison et de retour de la marchandise.
- Transfert des risques
9.1 Le transfert des risques qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la
marchandise passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
9.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à BLFconnect S.A.S.U..
9.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à BLFconnect S.A.S.U., l’Acheteur supporte les risques
jusqu’à réception de la marchandise par BLFconnect S.A.S.U..
- Modalités de retour ou d’échange
10.1 Les articles livrés par BLFconnect S.A.S.U. peuvent être retournés ou échangés dans un délai de
14 jours à compter de la réception de la livraison au moyen de l’étiquette de retour jointe à toutes les livraisons.
10.2 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, BLFconnect S.A.S.U. est en droit de retourner ces articles à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.
10.3 Les articles livrés en kit qui auront été déballés et montés ainsi que les articles commandés sur
mesure ou personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.
10.4 Un article livré en kit qui aura uniquement été déballé sera repris contre un montant forfaitaire de 50 Euros (cinquante Euros), toutes taxes comprises. Ce montant comprend le retour de la marchandise par le service d’expédition mandaté par BLFconnect S.A.S.U. ainsi que le reconditionnement de la marchandise par BLFconnect S.A.S.U.. Le montant doit être directement payé au service d’expédition mandaté par BLFconnect S.A.S.U. le jour de la reprise. La disposition 10.8 s’applique également pour la prise de rendez-vous.
10.5 En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
10.6 En cas d’échange de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de
livraison pour le nouvel article à la charge de BLFconnect S.A.S.U..
10.7 En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis.
10.8 Les articles livrés par le service d’expédition mandaté par BLFconnect S.A.S.U. peuvent être
retournés ou échangés au moyen du même service. L’Acheteur qui retourne de la marchandise par
service d’expédition doit préalablement prendre contact avec le service clientèle de BLFconnect S.A.S.U. ou utiliser le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site internet afin d’organiser la reprise de la marchandise.
10.9 Sous réserve des dispositions 10.3 et 10.4, en cas de retour de marchandise par le service
d’expédition mandaté par BLFconnect S.A.S.U., un montant forfaitaire de 50 Euros (cinquante Euros) est mis à la charge de l’Acheteur. Ce montant doit être directement payé au service d’expédition le jour de la reprise.
- Paiement
11.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture, par carte de crédit (Visa,
Mastercard et Postcard), par prépaiement, par paiement Paypal.
11.2 En passant commande auprès de BLFconnect S.A.S.U., l’Acheteur autorise expressément
BLFconnect S.A.S.U. à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
11.3 BLFconnect S.A.S.U. peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
11.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
> le paiement sur facture
11.5 En cas de paiement sur facture, BLFconnect S.A.S.U. fera parvenir à l’Acheteur une facture
détaillée et un bulletin de versement lors de sa commande.
11.6 BLFconnect S.A.S.U. fera parvenir à l’Acheteur, au plus tard dans le mois qui suit l’envoi de la
marchandise, un relevé de compte indiquant :
_ La situation des achats de l’Acheteur
_ Le solde du dernier décompte
_ Les achats facturés, iv) les paiements effectués par l’Acheteur
_ Les retours enregistrés.
Si le relevé de compte indique un solde en faveur de BLFconnect S.A.S.U., celui-ci est payable dans les 15 (quinze) jours. Aucun relevé de compte ne sera envoyé à l’Acheteur qui s’est acquitté de sa facture au jour de l’établissement des relevés de comptes par BLFconnect S.A.S.U..
11.7 Dans la mesure où une latence est possible entre l’enregistrement des paiements et les retours de marchandise, l’Acheteur est autorisé à déduire d’office du solde indiqué sur le relevé de compte en faveur de BLFconnect S.A.S.U. les versements ou retours effectués entre-temps et qui n’auraient pas été pris en considération.
11.8 L’Acheteur peut procéder au paiement en faveur de BLFconnect S.A.S.U. à un guichet postal ou
par virement e-banking.
11.9 En cas de virement e-banking, l’Acheteur doit utiliser les coordonnées mentionnées sur les factures ou jointes au relevé de compte. L’Acheteur peut également procéder à un virement bancaire en indiquant l’IBAN: “voir bas de document” ainsi que son numéro de client sous le motif de versement. Aucun frais ne seront perçus.
11.10 L’Acheteur est autorisé à payer par chèque après accord de BLFconnect S.A.S.U. Il doit indiquer
son numéro de client sous le motif de versement.
11.11 BLFconnect S.A.S.U. se réserve le droit d’ajouter des frais en cas de chèque sans provision.
> Paiement par carte de crédit
11.12 BLFconnect S.A.S.U. accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard.
11.13 En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, BLFconnect S.A.S.U. ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
11.14 En cas de paiement par Postcard, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la
commande. Si un article est épuisé ou annulé, BLFconnect S.A.S.U. remboursera l’Acheteur sur sa
carte.
11.15 BLFconnect S.A.S.U. n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
> Paiement par Paypal
11.16 L’Acheteur peut payer BLFconnect S.A.S.U. par le biais de son compte Paypal. Dans ce cas, une
confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’Acheteur.
11.17 L’utilisation de Paypal est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une
commande passée par téléphone ou par courrier ne permet pas l’utilisation de Paypal.
11.18 Le compte Paypal de l’Acheteur sera débité au moment de la commande.
> Demande d’acompte
11.19 Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, une commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.
11.20 En cas de retour de marchandise, l’acompte versé par l’Acheteur lui sera remboursé sur demande et après communication de ses coordonnées bancaires.
> Paiement liberté
11.21 L’Acheteur peut, sous certaines conditions (par ex. : solvabilité de l’Acheteur, historique de
paiements, comportement d’achat, etc.), convenir avec BLFconnect S.A.S.U. d’échelonner le paiement de ses achats en plusieurs mensualités. Le paiement par mensualités est uniquement possible pour un montant supérieur ou égal à 50 Euros.- (cinquante Euros).
11.22 En cas de recours à un mode de paiement échelonné, l’Acheteur recevra chaque mois un relevé de compte client indiquant le solde du relevé précédent, les factures ouvertes, les paiements et retours enregistrés et le solde en faveur de BLFconnect S.A.S.U..
11.23 L’Acheteur peut, en tout temps, régler intégralement le solde en faveur de BLFconnect S.A.S.U.. BLFconnect S.A.S.U. est autorisée à prélever des intérêts à hauteur de 1 % (un pour cent) sur le solde en sa faveur avec un minimum de 5 Euros.- (cinq Euros) par mois.
> Paiement par cartes cadeaux
11.24 BLFconnect S.A.S.U. accepte le paiement par cartes cadeaux activées dans l’ « Espace Cartes
Cadeaux ».
11.25 Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucune autre offre promotionnelle.
11.26 Le montant de la carte cadeau est déduit postérieurement à la validation d’une commande et ne sera visible que dans le prochain relevé de compte de l’Acheteur.
- Retard dans le paiement
En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés. Ces frais s’élèvent à 7 Euros (sept Euros) en cas de simple rappel, à 15 Euros (quinze Euros) pour un
second rappel et à 40 Euros (quarante Euros) pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite). En cas de défaut de paiement, BLFconnect S.A.S.U. est autorisée à céder sa créance à l’encontre de l’Acheteur à une société d’affacturage ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance.
- Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits.
- Vérification du produit
14.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit
immédiatement aviser BLFconnect S.A.S.U. de tout défaut ou dommage causé aux produits. En
l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
14.2 En cas de constatations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la
découverte, aviser BLFconnect S.A.S.U. de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis
tardif.
- Garantie
15.1 Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 14.1 et 14.2, tous les produits vendus
par BLFconnect S.A.S.U. sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
15.2 Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une
mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée
ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
15.3 Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à BLFconnect S.A.S.U., à ses propres frais,
la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
15.4 Si BLFconnect S.A.S.U. constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le
produit et/ou les pièces défectueux (ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, BLFconnect S.A.S.U. peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
15.5 BLFconnect S.A.S.U. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie
dans des délais raisonnables.
15.6 DANS AUCUNE CIRCONSTANCE BLFconnect S.A.S.U. NE PEUT ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS
INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER,
D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE BON VOULOIR OU D’OPPORTUNITES
COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, L’ACHETEUR
RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT
DEFECTUEUX. L ‘ACHETEUR N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE BLFconnect
S.A.S.U. QUE CELLES FIGURANTS DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL
QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT
VENDU.
- Protection des données personnelles
16.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un
traitement informatique.
16.2 BLFconnect S.A.S.U. assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la
législation en vigueur. Les données enregistrées par BLFconnect S.A.S.U. servent notamment à
l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
16.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à BLFconnect S.A.S.U. pour que celle-ci puisse
notamment:
_ obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
_ utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste ;
_ communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
16.4 L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par BLFconnect S.A.S.U., recevoir des
propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
16.5 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
- Abus de codes promotionnels
17.1 BLFconnect S.A.S.U. peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
17.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les
conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
17.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes
différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit de BLFconnect S.A.S.U. de :
_ Se départir du contrat.
_ Réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes
promotionnels autorise de surcroît BLFconnect S.A.S.U. à charger l’Acheteur d’un montant de 100 Euros à titre de frais administratif et de gestion.
- Charte éthique
18.1 BLFconnect exige de ses fournisseurs de prendre l’engagement d’observer les règles émises par
l’Organisation Internationale du Travail OIT (International Labour Organisation _ ILO), et en particulier les conventions visant à éliminer le travail des enfants, à abolir l’esclavage et le travail forcé ou obligatoire.
- Modification des Conditions générales
BLFconnect S.A.S.U. se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout
moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion.
- Droit applicable et tribunaux compétents
20.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Français.
20.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Thonon.
Mentions Légales
Adresse:
BLFconnect S.A.S.U.
211 route Valla Verda
74420 Habère-Lullin
France
Téléphone : +33 4 50 73 78 76
Email : info@blfconnect.fr
Numéro TVA : FR91 885 186 007
Numéro de Siret : 885 186 007 00013
EORI : FR885 186 007 00013
Bureau du Registre du Commerce : Thonon-les-Bains 74200
Président : Slimane Rabia
Domaine d’Application : la société a pour but l’achat-vente, l’installation de matériel informatique,
d’électricité, de sanitaire, le conseil, la formation ainsi que toutes transactions ou activités en rapport
avec le but de la société
Coordonnées Bancaires :
Etablissement financier : Qonto (Olinda SAS), 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris, France
IBAN : FR76 1695 8000 0103 9497 9958 344
BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX
Titulaire :
BLFCONNECT
211 ROUTE VALLA VERDA LE JORAT
74420 HABERE-LULLIN